Convention collective

Le document convention collective 2010-2013 contient les informations suivantes:

Articles

Article 1 : Définitions

Article 2 : Reconnaissance syndicale

Article 3 : Droit de direction

Article 4 : Régime syndical

Article 5 : Liberté d'action syndicale

Article 6 : Libertés et non-discrimination

Article 7 : Procédure de règlement des griefs et arbitrage

Article 8 : Exigences de qualification

Article 9 : Liste de pointage

Article 10 : Attribution des cours

Article 11 : Engagement

Article 12 : Évaluation

Article 13 : Fonction de la chargée ou du chargé de cours

Article 14 : Mesures disciplinaires

Article 15 : Double emploi

Article 16 : Formation professionnelle et perfectionnement

Article 17 : Congés parentaux

Article 18 : Maladie et accidents du travail

Article 19 : Salaires

Article 20 : Vacances et versement du salaire

Article 21 : Retraite

Article 22 : Intégration pédagogique

Article 23 : Conditions d'enseignement

Article 24 : Propriété intellectuelle

Article 25 : Santé et sécurité

Article 26 : Durée et dispositions générales

 

Annexes

Annexe A : Formule d’adhésion syndicale

Annexe B : Liste des unités d’embauche

 

Lettres d'ententes

Lettre d'entente Nº 1 : Chargées et chargés de clinique – modalités d’application de l’article 10 de la convention collective – Faculté de médecine dentaire
Lettre d'entente Nº 2 : Les cours isolés à la Faculté de l’éducation permanente
Lettre d'entente Nº 3 : Les cours de langues anglaise et française à la Faculté de l’éducation permanente
Lettre d'entente Nº 4 : Affichage et attribution annuels à la Faculté de droit
Lettre d'entente Nº 5 : Cours d’enseignement individuel à la Faculté de musique
Lettre d'entente Nº 6 : Cours annuels sur deux (2) sigles à l’École de service social et à la Faculté de musique
Lettre d'entente Nº 7 : Congé de maternité – clauses 17.09 et 17.10
Lettre d'entente Nº 8 : Cours crédités offerts à une clientèle normalement référée au M.I.C.C.
Lettre d'entente Nº 9 : Unité d’embauche « Cours de langue française »
Lettre d'entente Nº 10 : Enseignement à distance – Faculté de l’éducation permanente (FEP)
Lettre d'entente Nº 11 : Conditions de travail des accompagnateurs et coachs vocaux de la Faculté de musique
Lettre d'entente Nº 12 : École d’optométrie – initiation aux nouvelles techniques cliniques, certificat RCR et revenus cliniques
Lettre d'entente Nº 13 : Affichage du cours ESP1991
Lettre d'entente Nº 14 : Négociation continue portant sur la lettre d'entente no 11
Lettre d'entente Nº 15 : Soutien à l'enseignement
Lettre d'entente Nº 16 : Remplacement ponctuel des chargées et chargés de cliniques de la Faculté de médecine dentaire
Lettre d'entente Nº 17 : Chargées et chargés de clinique de la Faculté de médecine dentaire inscrits comme spécialistes au tableau de l'Ordre des dentistes au Québec
Lettre d'entente Nº 18 : Modification de la lettre d'entente no. 11 au point 12